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Voici la dernière Infolettre du Cabinet.

Cabinet d'Affaires

Saint-Rémi‍

 REIMS‍ - ÉPERNAY - CHÂLONS

et AILLEURS

Fusions - Acquisitions‍

Transmission d'Entreprises

La newsletter - Janvier 2025

Agence architectes d'intérieur    

Édito

En ce début d’année 2025, les vœux sont de rigueur. Que cette année vous apporte santé, bonheur et prospérité !

Oui, les temps sont incertains : entre un gouvernement qui travaille sous la menace incessante d’une censure, un allié américain qui devient imprévisible (ou trop prévisible, c’est selon), une guerre en Ukraine qui n’en finit pas et l’I.A. (l’Intelligence Artificielle) qui progresse à grands pas, personne n’est en capacité de se projeter dans un avenir certain. Notre société se transforme à une vitesse qui ne s’est jamais vue. Les robots, drones et autres voitures autonomes prennent de plus en plus d’importance et le futur, que l’on croyait cantonné aux ouvrages de science-fiction, se fait de plus en plus réel.

Face à ce changement radical, deux attitudes sont possibles : soit l’on reste passif, et l’on subit malheureusement, soit l’on est proactif, et on tente de profiter… avec toutes les incertitudes liées au changement.

Autant vous dire que les clients du Cabinet d'Affaires Saint-Rémi font bien évidemment partie de la deuxième catégorie. Ceux qui cèdent leur affaire ont entrepris à leur époque et, bien souvent, continuent à le faire. Et ceux qui achètent et investissent, entreprennent dans un contexte certes changeant mais qui représente pléthore d’occasions à saisir.

Alors, n’hésitez pas ! Lancez-vous ! Toutes les affaires proposées par le Cabinet d'Affaires Saint-Rémi offrent des opportunités de développement pour les entrepreneurs, aguerris ou non. Vous ferez alors partie de ceux qui s’activent. Et pourrez regarder de haut ceux qui subissent.

Régis BACCI.

Actualités

Sociétés : les modalités de consultation des associés évoluent

Mensualisation des loyers commerciaux

Les fédérations représentatives, d’une part des bailleurs et des investisseurs en immobilier de commerce, et d’autre part des commerçants, ont signé un accord (non encore retranscrit dans une loi) visant à la généralisation de la mensualisation des loyers.

Cet accord vise à :

* Permettre aux preneurs qui en font la demande de pouvoir payer mensuellement leurs loyers et leurs charges, sans remise en cause du terme de facturation trimestrielle, quand elle existe, et pour autant que le locataire soit à jour du paiement de son loyer;

* Plafonner le montant des dépôts de garantie à un maximum de trois mois de loyers, et faire preuve de vigilance afin de ne pas fixer des montants de garanties qui pénaliseraient de manière excessive la trésorerie des locataires.

Entreprises en difficulté : instauration de tribunaux des activités économiques

Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, vont être expérimentés les tribunaux des activités économiques (TAE), ce à compter du 1er janvier 2025. Dans la région, seront ainsi concernés tribunaux de commerce de Nancy et d'Auxerre auxquels seront substitués les TAE.

La mise en place de ces tribunaux à vocation d'étendre la compétence des tribunaux de commerce (transformés en TAE) à tous les secteurs d'activité (professions agricoles, professions libérales, associations...) hormi les professions réglementées du droit (avocats, notaires, huissiers...) qui continueront à dépendre des tribunaux judiciaires.

De ce fait, la composition du Tribunal des Activités Economiques est différente de celle du Tribunal de Commerce : il regroupe des juges consulaires (comme le Tribunal de Commerce), mais aussi des juges exerçant la profession d’exploitant agricole et le greffier du Tribunal de Commerce.

L’objectif de cette expérimentation est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives. Un comité composé d’experts et de parlementaires est chargé de remettre un rapport d’évaluation au Parlement avant le 1^er juillet 2028.

Les derniers mandats du Cabinet‍

Avis de recherche

Nous publions ci-après quelques-unes de nos recherches. Si vous souhaitez proposer votre entreprise dans le cadre de ces recherches, n'hésitez pas à cliquer sur le lien proposé et à laisser vos coordonnées (nom + téléphone + mail) : nous vous contacterons rapidement. Voici une sélection de nos recherches actuelles :

Les conseils du pro

Les seuils définissant la taille des entreprises
La taille d'une entreprise est un critère clé qui influence son fonctionnement, ses obligations juridiques, fiscales et sociales. Dans de nombreux pays, y compris la France, la taille d'une entreprise est déterminée par des seuils financiers et le nombre d’employés qui permettent ainsi de catégoriser les entreprises en fonction de leur capacité économique. Ces seuils varient selon les législations nationales, les objectifs politiques et les critères utilisés pour définir les différentes tailles d'entreprises : micro-entreprises, PME (Petites et Moyennes Entreprises), ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), et grandes entreprises.

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Que vos affaires soient prospères ! ‍

Cabinet d'Affaires

Saint-Rémi‍

De l'évaluation de leur affaire (ou de leur projet) à la rédaction des actes, en passant par la prospection et la négociation, l'estimation des financements nécessaires tout en tenant compte de la situation patrimoniale de ses clients, le Cabinet d'Affaires Saint-Rémi est l'expert de référence sur la Marne, l'Aisne et les Ardennes.