1. Propriété du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.casr.fr et www.casr.eu et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cabinet d'Affaires Saint-Rémi
RCS : 752 793 612
Statut : SAS au capital de 60 000,00 €
Adresse du siège social : 19, allée de la Forêt, 51530 CRAMANT
Adresse courriel de correspondance :
Téléphone : 03.26.05.70.19
2. Hébergement du site.
Hébergeur :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Activités réglementées.
Le Cabinet d'Affaires Saint-Rémi est soumis à la réglementation des professions de l'immobilier. Les professions de l'immobilier disposent d'un code de déontologie que vous pouvez retrouver à notre rubrique Code de déontologie.
Les professionnels de l'immobilier disposent d'une carte professionnelle dont la vérification peut être faite sur le site suivant : www.cci.fr/ressources/formalites-en-ligne/fichier-des-professionnels-de-limmobilier
Activités autorisées : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Numéro de carte du Cabinet d'Affaires Saint-Rémi : CPI51022017000022080
Délivrée par : la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Marne