Contraintes calendaires d'une transmission d'entreprise

(article paru dans notre newsletter n° 13)

Nous voudrions insister sur un domaine où acquéreurs comme vendeurs sont trop souvent décontenancés : il s'agit du temps et des contraintes calendaires obligatoires dans la transmission d'entreprise.

Aussi, voici quelques repères tirés de la fiche "le long cheminement d'une transaction" (vous pouvez télécharger le document ici), avec, pour rappel, que peu d'entreprises sont structurées ou organisées pour être transmises, et que ce temps de préparation peut s'étaler sur plusieurs années.

• Pour les vendeurs : la signature d'un mandat prend, au minimum, entre quinze jours et un mois. C'est le temps qu'il faut compter pour que le Cabinet d'Affaires Saint-Rémi visite l'entreprise, que le vendeur communique les documents nécessaires à l'établissement du mandat et que les avis soient discutés afin de fixer un prix de vente.
• Pour les acquéreurs : trouver une entreprise n'est pas chose facile surtout si l'acquéreur ne signe pas de mandat de recherche et qu'il cherche seul. Entre les obligations du quotidien, l'absence de définition précise du projet, les capacités de financement peu évaluées, la recherche peut être longue (plusieurs années dans certains cas de figure !) et fastidieuse.
• Pour les vendeurs : la signature du mandat n'apporte pas immédiatement un acquéreur ! Sur les sites spécialisés, les annonces restent en ligne environ 450 jours (soit 15 mois). Encore faut-il que l'entreprise soit au prix du marché.
• Pour les acquéreurs : voir passer une fiche intéressante présentant une entreprise qui semble cadrer tant avec son projet qu'avec ses moyens financiers ne signifie pas qu'elle vous sera transmise dans le mois qui vient. Entre les visites à entreprendre, les analyses à effectuer avec son expert comptable, les audits à réaliser, les négociations à mener, aussi bien avec le vendeur qu'avec son banquier, il peut se passer jusqu'à 6 mois avant que n'intervienne la seule promesse de vente synallagmatique (le compromis de vente).
• Pour les vendeurs et les acquéreurs : la promesse de vente signée, la transmission est sur les rails mais il y a encore beaucoup de conditions à remplir qui prennent du temps : droit des salariés (délai de 2 mois pour répondre), droit de préemption des communes (2 mois pour répondre), agrément des douanes lorsqu'il s'agit d'un tabac (3 mois pour répondre), agrément de la FDJ pour les jeux de grattage (3 mois pour répondre), idem pour le PMU, renseignements d'urbanisme, montage des structures juridiques ad hoc, montages financiers et éventuels recrutements, assemblées générales pour autoriser les cessions ou les acquisitions, toutes ces démarches qui ne dépendent pas uniquement des seuls vendeurs et acquéreurs prennent du temps. Même bien accompagnés par le Cabinet d'Affaires Saint-Rémi, même bien épaulés par d'éventuels autres conseils, et même si les démarches sont menées en parallèle et simultanément, il n'est pas rare qu'il s'écoule 3 mois entre la signature de la promesse de vente et la réitération de l'acte définitif. Et parfois, s'il surgit quelques difficultés non anticipées (sortie d'un contrat avant la cession, dossier de demande de retraite...), 6 à 9 mois. Et pendant ce temps-là, le vendeur doit continuer à faire fonctionner l'entreprise ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés.
• Pour les vendeurs de fonds de commerce : la signature de l'acte n’entraîne pas le paiement immédiat. Les fonds sont en effet séquestrés pendant un minimum de 3 mois et jusqu'à 6 mois en fonction de la situation financière de l'entreprise vendue.
• Pour les vendeurs et les acquéreurs : une fois l'acte signé (cession de fonds, de parts, d'actions...), il reste la transmission physique de l'entreprise qui nécessite la cohabitation entre l'acquéreur et le vendeur pendant un laps de temps qui peut aller de quelques jours à une année complète. Présentation des clients, prise de contact avec les salariés, mise au courant des fournisseurs, formation aux process... sont autant d'actions à entreprendre qui engendrent des délais plus ou moins importants.

La transmission d'entreprise est donc un processus long dont le chef d'entreprise cédant doit impérativement être conscient. De la même manière, le repreneur doit s'armer de patience et accepter que son projet d'entrepreneur ne soit pas réalisé instantanément.

"La patience est un arbre dont la racine est amère et dont les fruits sont très doux" : c'est un proverbe persan qui n'a jamais autant reflété la disposition d'esprit d'une transmission d'entreprise.